Mentions légales et Conditions

1. Mentions légales.

OneBlock.fr est dit par Zakary - FZCO
Zakary est enregistrée aux Émirats Arabe Unis sous le numéro 5179.
E-mail de contact : [email protected]
Hébergeurs : Scaleway et Ikoula


2. À propos de nous.

Oneblock est un serveur Minecraft accessible gratuitement (instructions pour accéder au
serveur de jeux disponibles ici).
Oneblock n'est pas affilié à Mojang AB (les créateurs du jeu Minecraft).


3. Définitions.

● "Serveur de jeu" désigne le serveur de jeu Minecraft accessible l'adresse est
"oneblock.fr" ;
● "Site" désigne le présent site internet, c’est-à-dire oneblock.fr ainsi que le serveur de
jeu;
● "Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du site;
● "Société" désigne là soit Zakary - FZCO, plus amplement désigné ci-dessus ;
● "Services"désignent toutes les prestations de services proposés aux utilisateurs par
la Société traverse le site;
● "Commande" désigne toute commande passée par l'utilisateur, en vue de
bénéficiaire des Services de la Société;
● "Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le
présent site;
● "Consommateur" désigne l'acheteur, personne physique, qui n'agit pas pour des
besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
● "CGU/CGV" désigne les présentes Mentions Légales et Conditions.
● "Contenu" désigne tous les éléments du site, comprenant sans limitation, les textes,
marques, slogans, logos, images, vidéos, sons, mondes virtuels (maps) et codes
sources.


4. Préambule.

La Société invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes CGU/CGV.
Les CGU/CGV s'appliquent à tous les Services fournis par la Société.
Les CGU/CGV sont systématiquement communiqués au client qui en fait la demande.

5. Conditions Générales d'Utilisation.

5.1. Inscription.

L'inscription au site est ouverte à toutes les personnes physiques de plus de 13 ans.
L'utilisation des Services proposés sur le site est conditionnée à l'inscription de l'utilisateur
sur le site.
Pour procéder l'inscription, l'utilisateur doit rejoindre le serveur de jeu avec un client
Minecraft et suivre les instructions affichées à l'écran. À défaut, l'inscription ne pourra être
complète.
Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations
communiquées sur le site, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s'engagent à mettre à
jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée, ces dernières sont
disponibles dans leur compte.
Tout utilisateur enregistré peut disposer d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers
sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une
communication des tiers sous peine de suppression du compte de l'utilisateur enregistré.
Chaque utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité
de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour
responsable de l'usurpation d'identité d'un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à
n'importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette
dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque utilisateur ne peut être titulaire que d'un compte sur le site.

5.2. Règles.

L'utilisateur s'engage à respecter les règles du jeu. Ces règles sont disponibles sur notre
serveur discord.

 


5.3. Sanctions.


En cas de non-respect des CGU/CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour
une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le
droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par
l'utilisateur enregistré contrevenant (la suppression temporaire est aussi appelée
"bannissement" ou "ban"). La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les
avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée
par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et
obligations énoncées dans les CGU/CGV, il est formellement interdit à l'utilisateur
contrevenant de s'inscrire nouveau sur le site, directement, par le biais d'un autre compte ou
par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.


6. Conditions générales de vente.

6.1. Prestation de services et prix.


Les Services faisant l'objet des CGU/CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont
proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires. Les services sont
décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs
caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de
réaliser ladite prestation lorsque l'utilisateur n'est pas éligible.
Lorsqu'un utilisateur souhaite obtenir une prestation de services vendus par la Société à
travers le site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix hors taxes et
tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix
indiqué n'inclut pas les éventuels frais accessoires (ex. frais de change) qui seront indiqués
le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en
vigueur le jour de la commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à
facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur commande. Pour les
prestations dont le prix ne peut être connu à priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé
sera transmis au client.


6.2. Commandes.

Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l'utilisateur s'est inscrit sur le site et est
majeur, jouissant de ses pleines personnalités et capacités juridiques.
Dans le cas où l'utilisateur est mineur, le client ne pourra être que son tuteur légal, majeur et
jouissant de ses pleines personnalités et capacités juridiques.
Le client doit choisir l'objet acheté, le mode de paiement et s'identifier à l'aide de son
pseudonyme. Il devra ensuite renseigner un mode de paiement valable afin de finaliser la
commande et de former le contrat de vente entre lui et la Société.
L'enregistrement d'une commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les
CGV/CGU. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la
commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisation des prestations
telle qu'il est indiqué sur le site.
Une fois sa commande passée, le client en recevra confirmation sur le site ou par courrier
électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande et des informations
relatives à la réalisation de la ou des prestations.
En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de bloquer le compte et la
commande du client jusqu'à ce que le problème soit résolu.
La Société pourra faire bénéficier au client de réduction de prix, remises et rabais en
fonction du nombre des services commandés ou en fonction de la régularité des
commandes, selon les conditions fixées par la Société.
Le client est tenu de prendre connaissance des CGU/CGV avant toute passation de
commande. En cas de modification ultérieure des CGU/CGV, le Client est soumis à la
version en vigueur lors de sa commande.


6.3. Délais et modalités de paiement.


Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la
passation de la commande. En fonction de la nature ou du montant de la commande, la
Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la
passation de la commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement doit être réalisé avec le mode de paiement sélectionné lors de la commande.


6.4. Demande de justificatif.


Une procédure de contrôle peut nous amener à demander certaines pièces justificatives
avant ou après l'exécution d'une commande.
En effet, lors d'un paiement par carte bancaire, la seule information que communique la
banque est l'acceptation ou le refus de la transaction.
L'identité réelle du porteur ne nous est pas confirmée. Si la carte utilisée est une carte volée,
ou dont les numéros ont étaient obtenus de manière frauduleuse, nous n'avons aucun
moyen de le savoir.
Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisation de votre
carte par un tiers, nous sommes susceptibles de demander un justificatif d'identité.
Des vérifications similaires peuvent être réalisées lors d'un règlement Paypal.
Notez que le choix d'un règlement par carte bancaire avec 3-D Secure vous permettra le
plus souvent d'éviter ces formalités administratives.


6.5. Droit de rétractation du consommateur.


Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation
de la commande, sauf pour les produits ci-dessous :
● "Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès son droit de rétractation" ;
● "Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se
produire pendant le délai de rétractation" ;
● "Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisé" ;
● "Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonce
expressément son droit de rétractation".
Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur envoie une déclaration à l'adresse
mail: [email protected]
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14
jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
Cependant, si la prestation de services est déjà entamée la date de la prise de
connaissance de la rétractation par la Société, la valeur correspondant la prestation de
services déjà effectuée sera déduite du remboursement.
6.6. Informations précontractuelles.
Préalablement sa commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et
compréhensible :
● des CGU/CVG ;
● des caractéristiques essentielles des Services ;
● du prix des Services ;
● de la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
● des informations relatives à l'identité de la Société (coordonnent postales,
téléphoniques, électroniques) ;
● des informations relatives aux garanties légales et contractuelles et leurs modalités
de mise en oeuvre ;
● des informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
La passation d'une commande sur le site emporte adhésion et acceptation des CGU/CGV.
Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.


7. Données.


7.1. Traitement des données personnelles.


L'enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel de
l'utilisateur :
● Pseudonyme
● E-mail
● Numéro de téléphone
● Données indiquées sur le profil
● Données indiquées lors d'une commande
● Adresse postale
● Adresse IP
● Compte Discord
Si l'utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser
le site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du
règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur
dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et
d'opposition l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant
de son identité, l'adresse suivante : [email protected]
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et
l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités
du site.


7.2. Partage des données collectées.


Le site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations, par
ailleurs, ces sociétés tierces n'ont pas accès aux données personnelles des utilisateurs.
Les services de sociétés tierces utilisées sont :
Google Captcha, qui permet de sécuriser le site contre des attaques malveillantes ;
Google Adsense, qui permet de diffuser des publicités.
Service d'email, pour l'envoi de newsletter...
Par ailleurs, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur
accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
respecter la loi ;
protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort ;
lutter contre la fraude ou les atteintes portées contre la Société ou ses utilisateurs ;
protéger les droits de propriété de la Société.


7.3. Protection des données.


La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus
ainsi qu'à leur probabilité, conformément au règlement général sur la protection des
données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas
une garantie et n'engagent pas la Société une obligation de résultat concernant la sécurité
des données.


7.4. Cookies.


Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le site et d'un
meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible
d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des
informations relatives à la navigation sur le site.
L'utilisateur autorise expressément à la Société le fait de déposer sur le disque dur de
l'utilisateur un fichier dit Cookie. L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la
durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur.
Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'utilisateur l'empêche
d'utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en
aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune
indemnité de ce fait.


8. Propriété intellectuelle.


Les éléments du contenu sont, sauf indication particulière, des œuvres protégées au titre de
la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement la Société. Toute diffusion,
exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation
expresse de ladite société exposera le contrevenant des poursuites civiles et pénales.
Les éléments du contenu appartenant des ayants droit non affiliés à la Société sont la
propriété de ces derniers, la Société ne s'attribue aucun droit dessus et aucune disposition
des CGU/CGV ne sauraient être interprétées comme telle.
L'utilisateur a la possibilité d'enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du
contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :
● L’utilisation des données à titre purement personnel et non commercial, ou utilisation
dans le cadre de ses relations d'affaires avec la Société ;
● L’interdiction d'utiliser, publier ou envoyer un extrait du contenu sur d'autres sites
Internet ou tout autre média ouvert au public ;
● L’interdiction de modifier, altérer, adapter le contenu ou de créer des drivers du
contenu, supprimer ou modifier des droits d'auteur, de signalisation de marque ou de
message de confidentialité.
Hormis les cas indiqués ci-dessus, l'utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger,
imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre,
vendre, revendre, adapter tout ou partie du contenu sans autorisation écrite et préalable de
la Société.
Il n'est transféré aucun droit, titre concernant le contenu du site l'utilisateur en dehors des
cas décrits ci-dessus et aucune disposition des CGU/CGV ne sauraient être interprétées
comme l'octroi d'une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits
d'auteur, marque, brevet ou tout autre droit de pro prit intellectuel appartenant la Société ou
tout autre tiers.


9. Limitations de responsabilité.


La Société se réserve le droit de modifier le site, les services qui y sont proposés, les
CGU/CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autres éléments constitutifs des
prestations réalisées par la Société par le biais du Site. Lorsqu'il passe une Commande,
l'utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGU/CGV en vigueur lors de la
passation de la commande.
La société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit
temporaire ou permanente du site Internet et, bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens
afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout
moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site
indisponible afin de réaliser toute opération de mise jour, d'amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être
tenue responsable des retards de réalisation d'une prestation de services pour des motifs
qui échappent son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou
dont la faute ne peut lui être imputable.
Le droit régissant les CGU/CGV est le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige pouvant
survenir entre la Société et un utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une
tentative de résolution l'amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des
tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis.